Bienvenue sur le site de la CARPA Bretagne

Ce site est dédié aux avocats des barreaux de Brest, Quimper & Rennes,
Vous trouverez une présentation de la CARPA Bretagne, ses statuts, ses règlements intérieurs, ainsi que la documentation Lexbase pour vous accompagner au quotidien dans vos recherches.

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La veille juridique du 07/02/2012 avec Lexbase.

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Droit rural
Recodification par ordonnance de la partie législative du Code forestier
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Temps de travail
Période postérieure au délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail : assimilation à du temps de travail et ouverture du droit à congés payés
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Notaires
Responsabilité du notaire : défaut d'information sur les risques affectant le régime fiscal de la vente d'un immeuble
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Procédure civile
L'action paulienne n'est pas une voie de recours
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Commercial
Mentions à porter sur le registre tenu par les vendeurs d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce
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