|
|||||
La veille juridique du 03/09/2010 avec Lexbase.
Précédent| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
| TVA : le droit à déduction de la taxe à l'importation peut-il être subordonné au paiement effectif préalable de cette taxe par le redevable ? Lire la suite... |
| Publicité foncière |
| Publication au bulletin officiel des impôts d'une instruction relative au droit de la publicité foncière Lire la suite... |
| Fonction publique |
| Insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique : reversement des fonds non utilisés par les organismes spécialisés Lire la suite... |
| Aménagement du territoire |
| Précisions sur la composition et les missions de l'établissement public de Paris-Saclay Lire la suite... |
| Santé publique |
| Publication d'un décret relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient Lire la suite... |
| Rel. collectives de travail |
| Comité d'entreprise : l'attribution irrégulière de prêts par les membres du comité d'entreprise à des salariés grévistes caractérise un abus de confiance Lire la suite... |
| Taxes diverses et taxes parafiscales |
| Taxe sur les surfaces commerciales : nouvelles modalités déclaratives Lire la suite... |
| Avocats/Statut social et fiscal |
| Le champ de l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité et d'allocations familiales et des cotisations d'assurance vieillesse applicable aux sociétés d'exercice libéral est conforme à la Constitution Lire la suite... |