|
|||||
La veille juridique du 27/01/2012 avec Lexbase.
Précédent| Sociétés |
| Agrément d'une transmission de propriété de titres : les conditions posées par l'organe social habilité à autoriser la cession sont réputées non écrites Lire la suite... |
| Public général |
| Modification de la procédure d'homologation des équipements routiers Lire la suite... |
| Discrimination |
| Discrimination raciale : candidate embauchée après un refus initial Lire la suite... |
| Avocats/Institutions représentatives |
| Le CNB lance un portail national entièrement dédié à la formation continue des avocats Lire la suite... |
| Avocats/Accès à la profession |
| Modalités d'instruction des dossiers de dispense de certificat d'aptitude à la profession d'avocat : le conseil de l'Ordre est souverain Lire la suite... |
| Propriété |
| Etablissement d'un état descriptif de division sur une parcelle constituée par un passage commun indivis Lire la suite... |
| Affaires |
| Démarchage par SMS sans le consentement préalable des personnes concernées : "la paix pour les prospects !" Lire la suite... |
| Marchés publics |
| La DAJ met en ligne une fiche technique sur la notion d'intérêt transfrontalier certain Lire la suite... |